// Conditions générales de ventes :
// article 2 : identification du vendeur
// article 3 : caractéristiques des biens et disponibilité
// article 6 : conclusion du contrat
// article 8 : droit de rétractation
// article 9 : modalités de remboursement
// article 10 : garantie légale de conformité
// article 11 : données nominatives
// article 12 : droit applicable et juridiction compétente
// article 13 : propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes par voie électronique de biens entre la société Baruckello et ses clients.
// article 2 : identification du vendeur
Raison sociale : Baruckello
Siège social : 235, rue La Fayette 75010 Paris
Capital social : 20.000€
Numéro d’inscription au RCS de Paris : 524 412 855
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39524412855
// article 3 : caractéristiques des biens et disponibilité
Baruckello met tout en œuvre pour apporter les informations les plus précises sur les produits en vente. Les photographies ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits en ligne pour lesquels la mention « épuisé » n’apparaît pas sont disponibles. Si le produit est indisponible après passation de la commande, Baruckello informera le client par mail ou courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client aura le choix entre un autre produit de même valeur, un bon d’achat ou un remboursement.
Baruckello propose ses produits et accepte les livraisons dans le monde entier.
Les produits sont expédiés grâce au service Colissimo de La Poste.
Baruckello propose pour les commandes à destination de Paris un service de livraison à vélo sur rendez vous.
Selon la solution de livraison choisie et le poids de la commande les frais de livraison diffèrent.
Baruckello s’engage à envoyer les produits dans les meilleurs délais et à ne pas excéder un délai maximal de un mois.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Lors de livraisons à l’étranger, il est possible que le consommateur ait des frais à payer. Il convient que le consommateur se renseigne auprès des autorités du pays dans lequel il désire recevoir son produit.
// article 6 : conclusion du contrat
Préalablement à sa commande, le consommateur en vérifie les détails qu’il peut modifier et confirme la commande lorsqu’elle est conforme à son souhait. Il est alors dirigé vers un récapitulatif de sa commande. Lorsqu’il confirme ce récapitulatif, vaut adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir passé commande le consommateur reçoit un email confirmant que sa commande a bien été prise en compte.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Baruckello constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Baruckello et ses clients.
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles de changer à tout moment. Il revient au client de les consulter régulièrement. Le client peut demander à consulter une version précédente de ces conditions générales de vente correspondant à une commande précédemment effectuée. Pour cela utiliser la page « Nous contacter » accessible depuis l’accueil du site.
Baruckello utilise le système de paiement en ligne Cyberplus de la banque populaire. Il permet le paiement sécurisé par carte bancaire.
Le paiement sécurisé par Paypal est aussi proposé.
// article 8 : droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit à compter de la réception de son achat. Baruckello s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront être repris. Les produits doivent être retournés à l’adresse figurant à l’article 1.
// article 9 : modalités de remboursement
Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement. Il sera proposé au client un remboursement, un échange ou un avoir.
// article 10 : garantie légale de conformité
En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option qui s’exerce sans frais :
Le remplacement ou la réparation du produit acheté. Toutefois, si le choix du consommateur entraine un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Baruckello peut décider de procéder à l’autre modalité. Ce sera par exemple le cas si le modèle concerné a changé ou a été modifié ou encore lorsque la réparation est possible mais à un coût supérieur au remplacement.
La restitution du prix. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et obtenir une partie du prix.
Il en ira de même si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Si le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.
// article 11 : données nominatives
Lors de sa commande le consommateur donne son consentement ou s’oppose expressément à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la diffusion de ces données à des tiers.
Conformément à la loi n°78*17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Pour exercer ses droits le consommateur peut contacter Baruckello en utilisant le lien « Nous contacter » sur la page d’accueil.
Le traitement de données nominatives est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement : 1510908
// article 12 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dont la langue est la langue française est soumis à la loi française. Si les tentatives de résolution des conflits à l’amiable se sont avérées inefficaces, seul le tribunal de grande instance de Paris est compétent.
// article 13 : propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.baruckello.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.baruckello.com est strictement interdite.
